Impôt sur les vélocipèdes
L’origine de la plaque de vélo française est la loi du 28 avril 1893 selon laquelle les possesseurs de vélocipèdes sont redevables d'une taxe annuelle de 10 francs pour chaque vélocipède ou appareil analogue. Les montants relatant à la plaque de vélo française sont en francs et centimes français. Le montant annuel était de 10 francs français.
Vu que la taxe a été introduite le premier juin, le montant de la taxe pour 1893 était de sept douzièmes de 10 francs à savoir 5,83 francs. A ce montant il fallait ajouter des centimes additionnels.
Les vélocipèdes possédés par des marchands et exclusivement destinés à la vente, mais aussi ceux qui sont possédés en conformité de règlements militaires ou administratifs sont exemptés de la taxe.
La taxe est par contre due pour les vélocipèdes possédés par des loueurs et destinés à la location.
La loi du 28 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893, a créé, par ses articles 10 à 18, une taxe sur les vélocipèdes et appareils analogues. On trouvera ci-après le texte de ces articles. L'attention des contribuables est appelée spécialement sur les dispositions contenues dans les articles 12, 13 et 18, d'après lesquelles les possesseurs de vélocipèdes imposables sont tenus d'en faire la déclaration à la mairie de la commune où ces appareils séjournent le plus habituellement et de se conformer, pour lesdites déclarations, sous peine du doublement de la taxe, aux délais fixés par la loi.
Un registre est ouvert dans chaque mairie pour la réception des déclarations dont il s'agit.
“Loi du 28 avril 1893 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893. (Promulgation : 29 avril 1893.)
Extrait
article 10 - à partir du 1er juin 1893, il sera perçu une taxe annuelle de dix francs (10 fr.) par chaque vélocipède ou appareil analogue.
Sont affranchis de cette taxe :
1° Les vélocipèdes possédés par les marchands et exclusivement destinés à la vente ;
2° Ceux qui sont possédés en conformité de règlements militaires ou administratifs. La taxe est due pour les vélocipèdes possédés par les loueurs et destinés à la location.
article 11 - les possesseurs de vélocipèdes imposables sont passibles de la taxe pour l'année entière, à raison des faits existant au 1er janvier. Les personnes qui, dans le courant de l'année, deviennent possesseurs de vélocipèdes imposables doivent la taxe à partir du 1er du mois dans lequel le fait s'est produit et sans qu'il y ait lieu de tenir compte des taxes imposées au nom des précédents possesseurs. Sont également imposables au moyen de rôles supplémentaires, les possesseurs de vélocipèdes omis dans les rôles primitifs.
article 12 - la taxe est due dans la commune où les vélocipèdes imposables séjournent le plus habituellement. Les contribuables sont tenus de faire la déclaration des vélocipèdes à raison desquels ils sont imposables. Cette déclaration est faite à la mairie de la commune où la taxe est due en vertu du paragraphe précédent. Les déclarations sont valables pour toute la durée des faits qui y ont donné lieu. Elles doivent être modifiées au cas de changement, soit dans les bases de la taxe, soit dans le lieu de son imposition. Les déclarations sont faites ou modifiées, s'il y a lieu, le 31 janvier au plus tard de chaque année. Dans le cas prévu à l'article 11, paragraphe 2, elles doivent être effectuées dans les trente jours de la date des faits qui motivent l'imposition.
article 13 - les taxes sont doublées pour les éléments imposables qui n'ont pas été déclarés ou qui ont fait l'objet de déclarations tardives.
article 14 - les dispositions de l'article 11, paragraphes 4 et 5, de la loi du 2 juillet 1862, touchant la formation des états-matrices de la contribution sur les voitures et les chevaux, sont applicables à la présente taxe.
article 15 - il est attribué aux communes un quart du produit de la taxe, déduction faite des cotes ou portions de cotes allouées en dégrèvement.
article 16 - il est ajouté à la taxe cinq centimes par franc pour fonds de non-valeurs et trois centimes par franc pour frais de perception. Il est délivré des avertissements à raison de cinq centimes par article. Les rôles sont établis et recouvrés, et les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme en matière de contributions directes.
article 17 - lorsque des vélocipèdes sont possédés par des personnes majeures ou mineures ne jouissant pas de leurs droits, au sens de la loi du 21 avril 1832, les père, mère, tuteur ou curateur de ces personnes leur sont substitués pour les obligations et les charges résultant des articles qui précèdent. La taxe est imposée en leur nom et recouvrée sur eux.
article 18 - les taxes applicables à l'année 1893 pour les vélocipèdes possédés à la date du 1er juin de ladite année seront réglées à raison de sept douzièmes de la taxe annuelle telle qu'elle résulte des articles 10 et 13 ci-dessus.
Pour la même année, les déclarations relatives aux vélocipèdes possédés depuis une époque antérieure au 1er juin 1893 seront reçues dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi.
A Nancy, le 9 mai 1893. Le Préfet, Léon STEHELIN".
La plaque de vélo française fut en son temps un modèle pour la plaque de vélo hollandaise. Tandis que la plaque de vélo hollandaise fut supprimée après 17 ans pendant la seconde guerre mondiale, la plaque de vélo française a été émise sans discontinuer de 1893 à 1958. En 1898, le montant annuel de la taxe est passé de 10 francs à 6 francs, tous centimes additionnels inclus.
Au même moment, le tarif pour les tandems a été augmenté à 12 francs, avec 6 francs additionnels pour chaque place supplémentaire. il y avait à ce moment trois modèles, un pour les vélos, un pour les motocyclettes et un pour les vélos de fonctionnaires
A partir du premier mai 1900, un nouveau modèle de plaque a été introduit, valable quatre ans. Cette plaque laissait un espace libre pour que le propriétaire puisse y graver son nom et adresse. Voici ce qui paraissait à l’actualité, le vingt-huit février 1900 : “A partir du 1er mai prochain seront délivrées les plaques de contrôle pour vélocipèdes valables pour une durée de quatre années. Les contribuables seront tenus à faire graver, dans le cartouche réservé à cet effet sur leur plaque, leurs nom, prénoms et adresse. Les plaques abîmées et devenues inutilisables seront remplacées gratuitement par les percepteurs du lieu de l'imposition, sous réserve que l'on puisse reconnaître sur l'ancienne plaque le poinçon de l'Etat et les inscriptions prescrites. Les contribuables dont la plaque a été perdue ou dérobée pourront en obtenir une nouvelle à titre gratuit, à la condition de déclarer, dans un délai de deux jours, les circonstances de la perte ou de la soustraction. Les contribuables qui ont cessé de posséder un vélocipède devront, dans les quinze jours, en faire la déclaration au maire de la commune de leur résidence et lui remettre en même temps la plaque de contrôle qui leur a été délivrée.”
Les Pays-Bas suivirent l’exemple français en 1924, et l’émission d’une plaque en laiton s’ensuivit. L’année suivante, une plaque du même modèle, mais en aluminium, fut émise aux Pays-Bas. Beaucoup moins ont été vendues de ce type car beaucoup de hollandais trouvaient le prix de trois florins trop élevé. Cela eu pour conséquence que beaucoup se la sont confectionnés eux-mêmes en carton avec enveloppé d’un emballage de barre de chocolat. Ils empruntaient le nouveau modèle à une connaissance plus aisée. C’est la raison pour laquelle les années suivantes les plaques hollandaises étaient à nouveau fabriquées en laiton et plus en métal blanc.
En France, le même modèle fût conservé de 1922 à 1930, et la version de 1921 a été émise annuellement tour à tour en laiton et en métal blanc.
La taxe a été augmentée à 6 francs en 1924 et à 12 francs en 1926.
Les plaques pour vélos et motocyclettes de fonctionnaires disparurent à ce moment.
A partir de 1930, un nouveau modèle est sorti tous les 2 ans, les années impaires en laiton et mes années paires en métal blanc.
En 1942, la plaque fut imprimée sur du carton comme fac-similé de la plaque en métal. Le tarif passa cette année à 25 francs. Ce tarif était visible sue la plaque pour la première et dernière fois. Dans les communes où cette plaque en carton n’était plus disponible, les autorités locales ont émis une immatriculation pour voiture avec la mention qu’il s’agissait de vélo.
Ces dernières pièces sont rares, même si des centaines de milliers ont probablement été émises.
L’année suivante, en 1943, la plaque de vélo a été émise sous la forme d’un timbre qu’il était possible de coller sur un support ou un morceau de carton.
Ces timbres sont extrêmement rares et ont été conservés souvent par des philatélistes. Il n’est pas rare que des plaques soient retrouvées dans les guidons de vieux vélos. Certains la plaçaient là pour pouvoir la produire en cas de contrôle.
A partir de 1949, le timbre sera remplacé par un formulaire nominatif. Le nom de « plaque de vélo » sera gardé. Il était vendu dans les bureaux de tabac et sera émis en cinq couleurs différentes
Le dernier formulaire sera émis pour l’année 1959.
Par un arrêté ministériel du 30 décembre 1958, l’impôt français sur les vélocipèdes sera définitivement abandonné.
Anecdote : 1956-1957, alors que la fiscalité sur les cycles est en fin de vie, la vignette automobile voit le jour
Vu que la taxe a été introduite le premier juin, le montant de la taxe pour 1893 était de sept douzièmes de 10 francs à savoir 5,83 francs. A ce montant il fallait ajouter des centimes additionnels.
Les vélocipèdes possédés par des marchands et exclusivement destinés à la vente, mais aussi ceux qui sont possédés en conformité de règlements militaires ou administratifs sont exemptés de la taxe.
La taxe est par contre due pour les vélocipèdes possédés par des loueurs et destinés à la location.
Un registre est ouvert dans chaque mairie pour la réception des déclarations dont il s'agit.
“Loi du 28 avril 1893 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893. (Promulgation : 29 avril 1893.)
Extrait
article 10 - à partir du 1er juin 1893, il sera perçu une taxe annuelle de dix francs (10 fr.) par chaque vélocipède ou appareil analogue.
Sont affranchis de cette taxe :
1° Les vélocipèdes possédés par les marchands et exclusivement destinés à la vente ;
2° Ceux qui sont possédés en conformité de règlements militaires ou administratifs. La taxe est due pour les vélocipèdes possédés par les loueurs et destinés à la location.
article 11 - les possesseurs de vélocipèdes imposables sont passibles de la taxe pour l'année entière, à raison des faits existant au 1er janvier. Les personnes qui, dans le courant de l'année, deviennent possesseurs de vélocipèdes imposables doivent la taxe à partir du 1er du mois dans lequel le fait s'est produit et sans qu'il y ait lieu de tenir compte des taxes imposées au nom des précédents possesseurs. Sont également imposables au moyen de rôles supplémentaires, les possesseurs de vélocipèdes omis dans les rôles primitifs.
article 12 - la taxe est due dans la commune où les vélocipèdes imposables séjournent le plus habituellement. Les contribuables sont tenus de faire la déclaration des vélocipèdes à raison desquels ils sont imposables. Cette déclaration est faite à la mairie de la commune où la taxe est due en vertu du paragraphe précédent. Les déclarations sont valables pour toute la durée des faits qui y ont donné lieu. Elles doivent être modifiées au cas de changement, soit dans les bases de la taxe, soit dans le lieu de son imposition. Les déclarations sont faites ou modifiées, s'il y a lieu, le 31 janvier au plus tard de chaque année. Dans le cas prévu à l'article 11, paragraphe 2, elles doivent être effectuées dans les trente jours de la date des faits qui motivent l'imposition.
article 13 - les taxes sont doublées pour les éléments imposables qui n'ont pas été déclarés ou qui ont fait l'objet de déclarations tardives.
article 14 - les dispositions de l'article 11, paragraphes 4 et 5, de la loi du 2 juillet 1862, touchant la formation des états-matrices de la contribution sur les voitures et les chevaux, sont applicables à la présente taxe.
article 15 - il est attribué aux communes un quart du produit de la taxe, déduction faite des cotes ou portions de cotes allouées en dégrèvement.
article 16 - il est ajouté à la taxe cinq centimes par franc pour fonds de non-valeurs et trois centimes par franc pour frais de perception. Il est délivré des avertissements à raison de cinq centimes par article. Les rôles sont établis et recouvrés, et les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme en matière de contributions directes.
article 17 - lorsque des vélocipèdes sont possédés par des personnes majeures ou mineures ne jouissant pas de leurs droits, au sens de la loi du 21 avril 1832, les père, mère, tuteur ou curateur de ces personnes leur sont substitués pour les obligations et les charges résultant des articles qui précèdent. La taxe est imposée en leur nom et recouvrée sur eux.
article 18 - les taxes applicables à l'année 1893 pour les vélocipèdes possédés à la date du 1er juin de ladite année seront réglées à raison de sept douzièmes de la taxe annuelle telle qu'elle résulte des articles 10 et 13 ci-dessus.
Pour la même année, les déclarations relatives aux vélocipèdes possédés depuis une époque antérieure au 1er juin 1893 seront reçues dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi.
A Nancy, le 9 mai 1893. Le Préfet, Léon STEHELIN".
La plaque de vélo française fut en son temps un modèle pour la plaque de vélo hollandaise. Tandis que la plaque de vélo hollandaise fut supprimée après 17 ans pendant la seconde guerre mondiale, la plaque de vélo française a été émise sans discontinuer de 1893 à 1958. En 1898, le montant annuel de la taxe est passé de 10 francs à 6 francs, tous centimes additionnels inclus.
Au même moment, le tarif pour les tandems a été augmenté à 12 francs, avec 6 francs additionnels pour chaque place supplémentaire. il y avait à ce moment trois modèles, un pour les vélos, un pour les motocyclettes et un pour les vélos de fonctionnaires
A partir du premier mai 1900, un nouveau modèle de plaque a été introduit, valable quatre ans. Cette plaque laissait un espace libre pour que le propriétaire puisse y graver son nom et adresse. Voici ce qui paraissait à l’actualité, le vingt-huit février 1900 : “A partir du 1er mai prochain seront délivrées les plaques de contrôle pour vélocipèdes valables pour une durée de quatre années. Les contribuables seront tenus à faire graver, dans le cartouche réservé à cet effet sur leur plaque, leurs nom, prénoms et adresse. Les plaques abîmées et devenues inutilisables seront remplacées gratuitement par les percepteurs du lieu de l'imposition, sous réserve que l'on puisse reconnaître sur l'ancienne plaque le poinçon de l'Etat et les inscriptions prescrites. Les contribuables dont la plaque a été perdue ou dérobée pourront en obtenir une nouvelle à titre gratuit, à la condition de déclarer, dans un délai de deux jours, les circonstances de la perte ou de la soustraction. Les contribuables qui ont cessé de posséder un vélocipède devront, dans les quinze jours, en faire la déclaration au maire de la commune de leur résidence et lui remettre en même temps la plaque de contrôle qui leur a été délivrée.”
Les Pays-Bas suivirent l’exemple français en 1924, et l’émission d’une plaque en laiton s’ensuivit. L’année suivante, une plaque du même modèle, mais en aluminium, fut émise aux Pays-Bas. Beaucoup moins ont été vendues de ce type car beaucoup de hollandais trouvaient le prix de trois florins trop élevé. Cela eu pour conséquence que beaucoup se la sont confectionnés eux-mêmes en carton avec enveloppé d’un emballage de barre de chocolat. Ils empruntaient le nouveau modèle à une connaissance plus aisée. C’est la raison pour laquelle les années suivantes les plaques hollandaises étaient à nouveau fabriquées en laiton et plus en métal blanc.
En France, le même modèle fût conservé de 1922 à 1930, et la version de 1921 a été émise annuellement tour à tour en laiton et en métal blanc.
La taxe a été augmentée à 6 francs en 1924 et à 12 francs en 1926.
Les plaques pour vélos et motocyclettes de fonctionnaires disparurent à ce moment.
A partir de 1930, un nouveau modèle est sorti tous les 2 ans, les années impaires en laiton et mes années paires en métal blanc.
En 1942, la plaque fut imprimée sur du carton comme fac-similé de la plaque en métal. Le tarif passa cette année à 25 francs. Ce tarif était visible sue la plaque pour la première et dernière fois. Dans les communes où cette plaque en carton n’était plus disponible, les autorités locales ont émis une immatriculation pour voiture avec la mention qu’il s’agissait de vélo.
Ces dernières pièces sont rares, même si des centaines de milliers ont probablement été émises.
L’année suivante, en 1943, la plaque de vélo a été émise sous la forme d’un timbre qu’il était possible de coller sur un support ou un morceau de carton.
Ces timbres sont extrêmement rares et ont été conservés souvent par des philatélistes. Il n’est pas rare que des plaques soient retrouvées dans les guidons de vieux vélos. Certains la plaçaient là pour pouvoir la produire en cas de contrôle.
Le dernier formulaire sera émis pour l’année 1959.
Par un arrêté ministériel du 30 décembre 1958, l’impôt français sur les vélocipèdes sera définitivement abandonné.
Anecdote : 1956-1957, alors que la fiscalité sur les cycles est en fin de vie, la vignette automobile voit le jour