Droit automobile

Publié le par Vélo Sport de la Presqu'île de Crozon

Peut-on vraiment perdre des points de permis à vélo ?

DROIT AUTOMOBILE - On connaît tous quelqu'un qui connaît quelqu'un qui a perdu des points de permis de conduire pour une infraction à vélo. Légende urbaine ou pas ? Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, vous explique tout.

CAPU

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Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialiste en droit automobile

Cabinet Le Dall

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Lorsque l’on évoque les comportements des chauffards, on pense tout de suite aux conduites à risques d’automobilistes, de routiers ou même de motards. Mais les imprudences de certains cyclistes sont souvent oubliées. Il est vrai qu’ils représentent un danger moindre pour les autres usagers, il n’en demeure pas moins que les cyclistes doivent eux aussi respecter le Code de la route.

► Des amendes comme tout le monde !
Si les forces de l’ordre peuvent parfois faire preuve de tolérance à l’égard d’un cycliste, les verbalisations s’avèrent beaucoup plus fréquentes que par le passé. L’arrivée des vélos en libre-service dans les grandes agglomérations n’y est sans doute pas étrangère, et recevoir un avis de contravention pour un franchissement d’un feu de signalisation au rouge fixe à vélo n’est plus aujourd’hui exceptionnel.

Voiture ou simple vélo : le montant de l’amende sera le même. Pour ce feu rouge : 90 euros si le paiement intervient dans les 15 jours, 135 euros au-delà et même 375 euros pour l’amende forfaitaire majorée en cas d’absence de paiement dans les 45 jours (60 jours pour les paiements par internet).

Feu rouge, stop, circulation en sens interdit, oreillettes… autant d’infractions fréquemment commises par les adeptes de la petite reine à ranger dans la catégorie des contraventions de quatrième classe et qui pourraient revenir au contrevenant plus cher que le prix du vélo !

► Pas de point en moins sur le permis
Bonne nouvelle quand même pour les adeptes de la bicyclette, une verbalisation à vélo ne viendra pas grignoter leurs permis à points. Les textes et la jurisprudence sont très clairs à ce sujet : pas de retrait de point pour les infractions commise au guidon ou au volant de véhicules pour lesquels le permis n’est pas nécessaire. On conseillera, toutefois, aux cyclistes verbalisés de conserver précieusement l’avis de contravention en cas de problème ultérieur.

Dans l’hypothèse d’une erreur de l’administration, il conviendra de contester la décision de retrait de points dans le deux mois en invoquant, par exemple, l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995 ou la circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 mars 2004.

► Mais un permis qui peut être suspendu ou annulé
Si l’utilisation du vélo rendra assez difficile la commission de certaines infractions à l’image du grand excès de vitesse. Par contre, prendre le guidon avec quelques verres de trop ou après avoir fumé un joint s’avère nettement plus réalisable. Le Code de la route ne fait pas d’exception, le cycliste sera poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou conduite après usage de stupéfiants.

Ces infractions sont des délits qui conduiront le cycliste tout droit au tribunal correctionnel. En l’absence d’antécédent, le principal risque résidera dans une suspension temporaire du permis, mais si les faits sont commis en état de récidive légale, c’est l’annulation judiciaire du permis de conduire à laquelle le cycliste sera confronté.

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur metronews

 

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